Comment fonctionne le droit à l’oubli sur Google ?

by SergentWeb on 30 mars 2022 , No comments

C’est en 2014 que le droit à l’oubli a été instauré sur Google. À ce moment, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué : pour elle, tout individu doit pouvoir demander le retrait des liens qui font référence à son nom dans les résultats du moteur de recherche. Ainsi, si vous ne souhaitez plus voir des informations sur vous apparaître quand on tape votre nom sur Google, sachez que vous êtes en droit de demander la suppression des liens en question. Attention, cependant : la démarche peut être longue et complexe, sans compter que vous allez devoir justifier votre requête…

Un processus simplifié en 2022

Si le droit à l’oubli existe depuis maintenant plusieurs années sur Google, celui-ci a été nettement simplifié au début de l’année 2022. Dans un post publié sur Twitter, Google explique comment procéder pour faire valoir ce droit fondamental.

En premier lieu, vous devez vous rendre sur la page des demandes légales de Google, sur laquelle vous pourrez trouver le formulaire en question. Ensuite, il suffit de le remplir en renseignant tous les champs obligatoires : nom légal complet, URL que vous souhaitez voir disparaître, description des liens et des raisons pour lesquelles vous exigez leur suppression, nom de la requête (prénom, nom de famille, pseudo) qui doit être dissociée de vous, sans oublier votre adresse e-mail. N’hésitez pas, dans la mesure du possible, à transmettre toutes les informations qui peuvent consolider votre dossier, et confirmer le bien-fondé de votre demande.

 

Différencier les droits à l’oubli

Dans le droit, il existe plusieurs formes de droit à l’oubli. En premier lieu, vous faites appel au droit d’opposition si des données personnelles qui vous appartiennent sont utilisées sans respecter la loi. Le droit à l’effacement, quant à lui, vous permet de demander la suppression des photos et des vidéos qui peuvent vous porter atteinte. Enfin, le déréférencement implique de retirer votre nom ou pseudo des informations indexées par Google, ou n’importe quel autre moteur de recherche.

 

Respect de la vie privée et liberté d’expression : un droit à l’oubli compliqué à mettre en place

Du côté de la Cour de justice de l’Union Européenne, on attend de Google que tout soit fait pour mettre en place un droit à l’oubli. Mais cela ne signifie pas que la mesure fasse consensus, bien au contraire.

En effet, si les partisans de la protection de la vie privée veulent conserver ce droit à l’oubli, leurs opposants utilisent souvent l’argument de la liberté d’expression pour contre-attaquer.

Aujourd’hui encore, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) encadre les pratiques qui concernent le droit à l’oubli sur les moteurs de recherche. Celle-ci a mis en place une liste de critères pour juger chaque demande de déréférencement : authenticité des informations dont il est question, statut du demandeur, objet de la publication ou encore contexte.

Ainsi, toute information qui peut présenter un intérêt pour le public sera conservée sur Google. Dans le cadre du droit à l’oubli, on accepte uniquement de retirer des contenus obsolètes, de propos diffamatoires, ou encore des informations qui sont fausses.

 

Toujours redoubler de vigilance face aux informations qu’on partage sur Internet

Pour éviter de devoir utiliser le droit à l’oubli sur Google, qui n’est pas toujours simple à faire valoir, la meilleure solution reste de faire attention à tout ce que vous publiez sur Internet, sur les réseaux sociaux, et même aux informations que vous envoyez par e-mail ou par messagerie privée.

N’oubliez pas que toutes les informations que vous partagez sur Internet peuvent un jour tomber entre les mains d’une personne mal intentionnée, et que cela peut vous causer des ennuis tôt ou tard.

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